Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la SASU UVS CONSEILS ET PAYSAGES dont le siège social est 5 rue Emile Zola 78370 Plaisir, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro B 979 751 311 ci-après dénommée UVS CONSEILS ET PAYSAGES et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet UVS CONSEILS ET PAYSAGES.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre UVS CONSEILS ET PAYSAGES et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.uvs-conseils.fr, par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par UVS CONSEILS ET PAYSAGES.

UVS CONSEILS ET PAYSAGES se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Internet de UVS CONSEILS ET PAYSAGES.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant à l'acheteur de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

L'Acheteur sélectionne le ou les produits qu'il souhaite acheter.

Il confirme son choix de produit(s) et prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation.

L'Acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l'Acheteur et UVS CONSEILS ET PAYSAGES est soumis à la condition résolutoire que le produit soit disponible.

UVS CONSEILS ET PAYSAGES s'engage à confirmer et/ou à infirmer la disponibilité du (des) produit(s) commandé(s) par l'Acheteur dans un délai de 5 jours ouvrés suivant l'information reçue.

Au cas où un même produit fait l'objet d'une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de ce produit (produit indisponible temporairement, unique, d'occasion), celui-ci ne sera vendu qu'au premier Acheteur qui enregistre sa commande. La commande sera alors infirmée pour les autres Acheteurs.

Une fois la disponibilité du (des) Produit(s) confirmée ou infirmée par UVS CONSEILS ET PAYSAGES, un email est adressé à l'Acheteur pour l'informer de la disponibilité ou non du (des) produit(s) commandé(s).

En cas de confirmation de la disponibilité du (des) produit(s) par UVS CONSEILS ET PAYSAGES, la condition résolutoire attachée au contrat de vente conclu entre l'Acheteur et UVS CONSEILS ET PAYSAGES est levée ; UVS CONSEILS ET PAYSAGES prend de fait l'engagement ferme de livrer les produits dans le délai visé et le compte bancaire de l'Acheteur est débité du montant de la commande.

En l'absence de confirmation de la disponibilité du (des) produit(s), le contrat conclu entre l'Acheteur et UVS CONSEILS ET PAYSAGES est automatiquement résolu et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, l'Acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité.

Toutefois, seul le contrat portant sur la vente du (des) Produit(s) non disponible(s) est visé par cette résolution.
En cas de confirmation de la disponibilité de tout ou partie des produits commandés par l'Acheteur, lesdits produits sont expédiés par UVS CONSEILS ET PAYSAGES suivant les modalités fixées à cet effet.

Tarifs

Le prix d'achat du produit est fixé par UVS CONSEILS ET PAYSAGES. Il est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive mais hors frais de livraison, ces derniers étant ajoutés avant la validation de la commande suivant le barème précisé ci-après.

Les prix figurant au catalogue TTC en euro tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Le règlement des achats réalisés par l'intermédiaire du service Paypal s'effectue exclusivement par carte bancaire.

UVS CONSEILS ET PAYSAGES se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

*Frais de port

Les frais de port sont facturés au client en fonction du type de produits, du lieu de livraison du transporteur ou du mode de transport choisi.

Ils seront indiqués au Client après l’enregistrement définitif de la commande suite aux informations données par le fournisseur du poids exact de la viande livrée. Le solde sera à réglé par chèque à UVS CONSEILS ET PAYSAGES.

*Frais de port canisse bambou, canisse roseau, brande de bruyère, panneaux solaires plug and play, chauffe-terrasse, planchas, barbecues, braseros et accessoires de barbecues ou d'aménagement, rouleaux de gazon, terre végétale, pergola bioclimatique, cuisine d'extérieur

Pour les produits d'aménagement de la terrasse ou du jardin, le coût des expéditions peut varier. 

Pour la France (hors îles) :

- pour l'ensemble des canisses et brandes de bruyères : 79,17€ Ht de frais de port

- pour l'ensemble des panneaux solaires Plug and Play, rouleaux de gazon, terre végétale, pergola bioclimatique, cuisine d'extérieur : 125,00€ Ht de frais de port

- pour l'ensemble des planchas, barbecues, braseros et accessoires de barbecues : 79,17€ Ht de frais de port

Les expéditions express se font sur devis. 

Pour les DOM-TOM, le coût de l'expédition se fera également sur devis car il faut passer par un transitaire.

*Frais de port viandes fraîches d'exception et Sel de Noirmoutier

Pour les viandes fraîches d'exception avec notre partenaire Chronofresh,  

Livraison uniquement de A pour B, le mercredi de 7H à 10h au Siège d'UVS CONSEILS ET PAYSAGES 5, rue Emile Zola 78370 PLAISIR :

< 400€ Ht d'achat : 45€ Ht de frais de port

Entre 400€ Ht et 600€ Ht d'achat : 25€ Ht de frais de port

> 600€ Ht d'achat : Franco de port

 Les expéditions de A pour C se font sur devis. 

Pour les DOM-TOM, le coût de l'expédition se fera également sur devis car il faut passer par un transitaire.

*Retrait en magasin 

Les retraits se font chez UVS CONSEILS ET PAYSAGES, 7/7j de 17h à 19h, le Client sera notifié par mail de la confirmation de commande et de la mise à disposition au Siège de l'entreprise après un délai de 72h. 

Adresse pour le retrait : 

UVS CONSEILS ET PAYSAGES

5, rue Emile ZOLA 

78370 Plaisir

Les colis sont à récupérer dans les 15 jours suivants la commande. Au-delà de 45 jours, le ou les colis seront automatiquement remis dans les stocks.

COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :


– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

– valider sa commande après l’avoir vérifiée en intégrant les frais d'expédition relatives au produits

– effectuer le paiement dans les conditions prévues par virement

– confirmer sa commande et son règlement.


La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

UVS CONSEILS ET PAYSAGES communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

La Date de la commande est réputée être celle :

• de la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne;
• de la date de réception du virement

Néanmoins, cette date de validation est soumise aux conditions liées aux contrôles anti-fraude mis en place par UVS CONSEILS ET PAYSAGES. Si des documents administratifs complémentaires sont demandés afin de nous assurer de l’identité de l’auteur de la commande (voir paragraphe « Contrôles pour éviter toute fraude » ci-après). Dans ce cas, la Date de commande sera soit celle ci-dessus soit celle de la réception des documents demandés, la Date de la commande étant alors la date la plus tardive des deux ? Les délais indiqués sur le site de UVS CONSEILS ET PAYSAGES ne courent qu’à partir de cette Date de commande ci-dessus décrite.

Informations fournies lors de la commande

Le Client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations de son compte Client et de sa commande pour assurer son bon traitement. Ainsi, en particulier, l’adresse du Client et l’adresse de livraison de la commande est sous son entière responsabilité. UVS CONSEILS ET PAYSAGES ne pourra garantir les conséquences ou être tenu pour responsable de délais de livraison supplémentaire, ou de coûts de livraison supplémentaires. Les frais engagés par UVS CONSEILS ET PAYSAGES consécutifs à des erreurs ou des imprécisions sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client, en particulier les frais de réexpédition de la commande.

Contrôles pour éviter toute fraude

Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, de comptes Clients, d’adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des Clients, UVS CONSEILS ET PAYSAGES effectue des contrôles sur les commandes passées par ses Clients.

Dans le cadre de ces contrôles, il peut être demandé au Client des documents du type : justificatif d’identité et/ou justificatif de domicile, et pour les sociétés : extrait de KBIS de moins de trois mois.

Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives n'étaient pas fournies ou si elles ne permettaient pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, UVS CONSEILS ET PAYSAGES pourrait annuler la commande et les remboursements correspondant à ces commandes ne pourraient alors être effectués sans un certain nombre de vérifications nécessaires à l’identification du Payeur de la commande. Ainsi, un paiement par carte bancaire sera remboursé uniquement et directement sur le compte carte bancaire utilisée pour payer la commande.

 

Rétractation

1 jour pour changer d'avis !

Chez UVS CONSEILS ET PAYSAGES l'Acheteur dispose d'un délai de 1 jour calendaire à compter de la date de commande, par le client ou un tiers (hors transporteur) du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès de UVS CONSEILS ET PAYSAGES, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

L'acheteur a, de son côté 1 jour pour rendre les biens après avoir communiqué au professionnel sa décision de se rétracter (Article L 121-21-3 du Code de la consommation).

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge de l'Acheteur.

Attention : les retours sont à effectuer dans leur état d'origine (non utilisé) et complets (emballage d'origine en très bon état cad dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l'expédition. Tout produit utilisé ne sera ni repris ni échangé.

Le remboursement des Produits retournés est effectué par UVS CONSEILS ET PAYSAGES par re-crédit sur la carte de bancaire, via RIB ou le compte PayPal de l'Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle les produits retournés ont été reçus.

Litiges - contestations

L'Acheteur a la possibilité de signaler dans un délai de 1 jour à compter de la réception du Produit, toute réclamation y afférent suivant les critères suivants : - Produit non reçu : le Produit n'a pas été réceptionné par l'Acheteur. - Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé. - Produit endommagé : le Produit reçu est abîmé ou cassé.

Les litiges sont directement réglés entre UVS CONSEILS ET PAYSAGES et l'Acheteur.

UVS CONSEILS ET PAYSAGES et l'Acheteur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.
Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi du Produit commandé soit au remboursement.

Modalités de paiement

UVS CONSEILS ET PAYSAGES propose différents modes de paiement, son processus est sécurisé et crypté.

Le prix est exigible à la commande.

Par Carte bancaire directement sur le site : vous pouvez payer par carte bancaire, votre compte sera alors débité le jour de votre achat. Nous acceptons les cartes suivantes : Visa, Mastercard. Vos informations de carte bancaire ne sont pas stockées chez nous.

Par virement bancaire : vous pouvez initier un virement immédiat ou un virement classique. Dans le cadre d’un virement immédiat, le client sera automatiquement redirigé vers sa banque via notre partenaire SHOPIFY pour valider le transfert sans enregistrer de bénéficiaire ou d’IBAN (préalablement enregistrés selon des accords entre la banque du client et SHOPIFY). Dans le cadre d’un virement classique, un RIB IBAN/BIC sera adressé au client lors de la confirmation de la commande pour lui permettre de procéder au paiement en réalisant le virement depuis son espace bancaire.

La commande sera considérée comme définitive après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaires..

Le client bénéficie d’un délai légal de rétractation au titre de la vente à distance.

 

Livraisons

"La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien"

UVS CONSEILS ET PAYSAGES s'engage à livrer votre commande sous 30 jours maximum conformément à l'article L 138-1 du Code de consommation.

UVS CONSEILS ET PAYSAGES s'engage à avertir l'acheteur de tout retard pouvant intervenir (problème de livraison, réassort fournisseur, autres...)

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Barbecue & Co. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours ouvrés à compter de la commande, UVS CONSEILS ET PAYSAGES devra informé impérativement le client du nouveau délai.

En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, UVS CONSEILS ET PAYSAGES mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.

 

Délai de livraison

La préparation d’une commande peut, sauf rupture, en principe durer jusqu’à 5 jours ouvrés incluant en particulier le traitement de la commande, la préparation des produits, l’emballage et la facturation avant l’expédition des produits disponibles, ce délai prenant effet à la date de commande. Cependant, suivant le mode de paiement adopté, ce délai peut être différent. Par exemple :

•  Pour un paiement en ligne par carte bancaire, le délai est de 45 jours ouvrés ;
•  Pour un virement, ce délai est augmenté du temps de traitement et validation par la banque (environ 7 jours ouvrés) ;
UVS CONSEILS ET PAYSAGES informe ses Clients que ces délais ne comprennent pas les samedis, dimanche et jours fériés.

Les délais mentionnés dans les exemples ci-dessus ne tiennent pas compte des éventuels contrôles pour éviter la fraude mentionnée au paragraphe "Contrôles pour éviter toute fraude". Les délais d’expéditions prennent toujours effet à la Date de la Commande susmentionnée.

Le délai d’expédition prendra effet à compter de la date de commande ou date de clôture dans le cas d'une vente événement, la date la plus tardive étant retenue.

En cas de rupture des produits commandés le client est informé par courrier électronique ou téléphone de la rupture. Le délai de 45 jours ouvrés s'applique dès réception des produits en rupture.

En cas d’indisponibilité partielle des Produits, UVS CONSEILS ET PAYSAGES ne livrera pas tant que la totalité des produits commandés ne sont pas présents.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client au moment de l’expédition des produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Types de livraisons

Livraison à domicile (à l'entrée de votre domicile ou en bas de votre immeuble) sur rendez-vous en France métropolitaine  

-> Livraison payante : hors France métropolitaine, Corse, DROM-COM et îles non reliées par un pont.

 

La livraison standard

Nous utilisons nos services de livraison ou les services d'un transporteur spécialisé généralement rattachés à nos fournisseurs pour les colis volumineux et/ou fragile au particulier ou aux entreprises.

Livraison à domicile (à l'entrée de votre domicile ou en bas de votre immeuble) sur rendez-vous par tranche horaire d'une demi-journée hors week-end en France métropolitaine (hors Corse et îles non reliées par un pont et hors DOM/TOM), sous 5 jours ouvrables après expédition de votre commande (une confirmation vous est envoyée par email), délai annoncé par notre prestataire.

Notre transporteur prend rendez-vous pour la livraison afin de s’assurer de votre présence et déterminer la date et la tranche horaire de livraison.

Votre colis est présenté à l'entrée de votre domicile ou en bas de votre immeuble, une fois pour signature du bon de livraison.

Vous avez la possibilité de suivre l'acheminement de votre colis sur le site du transporteur si ce service est disponible, vous trouverez le numéro de votre colis et de votre suivi de commande dans l'email que nous vous envoyons pour vous prévenir de l'expédition de votre commande.

Les frais de livraison peuvent être gratuits pour toute commande si il est annoncé lors du passage de commande sur le site web : www.uvs-conseils.fr.

 

Le transport de votre colis

Les colis sont généralement livrés par le transporteur choisi par nos fournisseurs. Quel que soit le mode d'expédition proposé, nous vous fournirons dès que possible les informations nécessaires qui vous permettra d'être informé de la livraison de votre commande.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.
Les colis surdimensionnés sont protégés.

GARANTIE

Tous les produits fournis par UVS CONSEILS ET PAYSAGES bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.


En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.


Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par téléphone au 06 72 03 27 40 (du lundi au vendredi 10h/19h) ou par courrier électronique à uvs.servicepartenaire@gmail.com, dans le délai de 5 jours à partir de la date de livraison.

Afin de renvoyer vos articles, merci de joindre à votre colis ce document

Bon de retour


Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de UVS CONSEILS ET PAYSAGES sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de UVS CONSEILS ET PAYSAGES.


Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.


Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de UVS CONSEILS ET PAYSAGES.


Données personnelles

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Lors de l’inscription d'un visiteur ou d’une commande d'un client, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques (portes ouvertes, opérations spéciales), UVS CONSEILS ET PAYSAGES peut recueillir des données personnelles c'est-à-dire des informations permettant d'identifier l'individu, (prénom, nom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone fixe et portable), information sur l'équipement, type de logement…). Lorsque le visiteur ou le client décide de communiquer ses données personnelles sur barbecue-co.com ou sur une fiche contact en magasin, il donne expressément son consentement pour la collecte et l'utilisation de ses données conformément à la législation. Le visiteur ou client peut à tout moment modifier son abonnement au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues, par courrier électronique, ou via la rubrique "désabonnement".

UVS CONSEILS ET PAYSAGES peut proposer à ses visiteurs ou clients lors de l'inscription ou de la création d'un compte client de recevoir des offres promotionnelles UVS CONSEILS ET PAYSAGES et éventuellement de partenaires. UVS CONSEILS ET PAYSAGES se réserve le droit de collecter des données sur le client y compris par l’utilisation de cookies. UVS CONSEILS ET PAYSAGES propose explicitement au visiteur ou client de s’opposer à la divulgation de ses données personnelles et peut à tout moment modifier son choix sur uvs-conseils.fr, en contactant le service client, ou en adressant un courrier électronique à uvs.servicepartenaire@gmail.com.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.


Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 09 septembre 2009.


Archivage - Preuve

UVS CONSEILS ET PAYSAGES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Barbecue & Co seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.